1. Éditeur
Le site complikey.com ainsi que l'application accessible depuis app.complikey.com sont édités et exploités sous la marque CompliKey par :
- Alexandre Vivier EI
- Nom commercial : CompliKey
- SIREN : 978 713 691
- SIRET : 978 713 691 00019
- Adresse professionnelle : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
- Adresse électronique : contact@complikey.com
Les informations administratives relatives à l'activité peuvent être vérifiées auprès de l'Annuaire des entreprises.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Alexandre Vivier.
3. Présentation du service
CompliKey est une solution logicielle en mode SaaS destinée au pilotage de la gouvernance, de la gestion des risques et de la conformité cybersécurité.
Les informations fournies par la plateforme constituent une aide au pilotage. Elles ne remplacent pas l'analyse d'un professionnel, une consultation juridique, un audit indépendant ou une décision de certification.
4. Hébergement
Les principales infrastructures hébergeant le site, l'application et les sauvegardes sont fournies par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann
- 59100 Roubaix – France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Site : OVHcloud
Les données applicatives principales ainsi que les sauvegardes administrées par CompliKey sont hébergées en France.
Certains services complémentaires nécessaires, notamment au paiement ou au support, peuvent traiter des données limitées dans l'Espace économique européen ou dans des pays tiers conformément aux garanties contractuelles et mécanismes de transfert applicables. Ces services sont décrits dans la Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
La marque CompliKey, les interfaces, le code source, les textes, graphismes, structures de données, méthodes, modèles et contenus fournis par CompliKey sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite ou droit expressément accordé au client, toute reproduction, extraction, adaptation, distribution, revente ou exploitation substantielle est interdite.
Les données, contenus et informations saisis par les clients restent la propriété ou sous la responsabilité de leurs titulaires respectifs.
6. Disponibilité et responsabilité
CompliKey met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la sécurité, la disponibilité et la continuité du service.
Le service peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, d'évolution technique, d'incident, de défaillance d'un prestataire ou de force majeure.
CompliKey ne garantit ni l'absence totale d'erreurs, ni une disponibilité ininterrompue, sauf engagement contractuel particulier. Les limitations de responsabilité applicables sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Aucune stipulation des présentes mentions ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
7. Données personnelles
CompliKey traite certaines données personnelles pour administrer le site, les comptes, la relation commerciale, la facturation, le support et la sécurité du service.
Pour les données métier saisies par un client dans la plateforme, le client agit généralement comme responsable de traitement et CompliKey comme sous-traitant.
Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d'exercice des droits sont décrites dans la Politique de confidentialité et, lorsque cela est applicable, dans l'Accord de traitement des données conclu avec le client.
Contact : contact@complikey.com
9. Signalement d'un contenu ou d'une vulnérabilité
Toute vulnérabilité, anomalie de sécurité ou utilisation illicite du service peut être signalée à : contact@complikey.com
Le signalement doit être réalisé de bonne foi, sans accéder aux données d'autres utilisateurs, altérer le service ou exploiter la vulnérabilité au-delà de ce qui est strictement nécessaire à sa démonstration.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont précisées, selon le cas, dans les CGU, les CGV ou le contrat conclu avec le client.
