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Mentions légales

CompliKey — Dernière mise à jour : 16/04/2025

1. Éditeur de l'application

L’application web accessible à l’adresse https://app.complikey.com (ci-après « l’Application ») est éditée par :

  • Alexandre VIVIER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CompliKey
  • Immatriculation : 978 713 691 00019
  • Adresse e‑mail de contact : contact@complikey.com

CompliKey est un service numérique en mode SaaS (Software as a Service), permettant la gestion de la conformité cybersécurité pour les entreprises.

2. Hébergement

L’Application est hébergée par la société OVH SAS :

L’ensemble des données est hébergé exclusivement en France, conformément aux engagements de CompliKey.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents dans l’Application (interfaces, contenus rédactionnels, rapports, code source, structure de données) sont la propriété exclusive de CompliKey ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

4. Responsabilité

CompliKey met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité et la sécurité de l’Application mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence de bugs.

  • La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de perte de données imputable à l’utilisateur ou à des tiers, d’interruption temporaire du service ou d’attaque informatique.

5. Données personnelles

CompliKey collecte et traite des données personnelles nécessaires à la gestion des comptes et du service. Les catégories de données peuvent inclure :

  • Pour les utilisateurs payants : nom, prénom, entreprise, adresse e‑mail professionnelle ;
  • Pour les comptes freemium : e‑mail professionnel, téléphone ;
  • Données saisies volontairement pour documenter la conformité de l’entreprise.

Ces données sont traitées conformément au RGPD et hébergées en France. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, limitation), contactez : contact@complikey.com.

6. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement : authentification, navigation, optimisation des performances. Aucun cookie marketing tiers n’est utilisé actuellement.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : contact@complikey.com

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