Logo Complikey
Produits
Normes
Blog
Communauté
🚀   Bêta gratuite

Mentions légales

Dernière mise à jour : 06/11/2024

Éditeur du site

Le site internet [www.complikey.com] (ci-après "le Site") est édité par l’équipe CompliKey. À ce jour, CompliKey n’est pas encore constituée en société et n’a donc pas de numéro SIREN/SIRET ou de numéro de TVA intracommunautaire. Le projet est en phase de développement et de test, en vue d’une future immatriculation.
Contact :
E-mail : contact@complikey.com

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé à :
Adresse de l’hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Site web : https://www.ovhcloud.com/

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, structures et présentations) est la propriété exclusive de l’équipe de développement CompliKey ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon, réprimée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L’éditeur du Site s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, l’équipe CompliKey ne peut garantir la précision ou l’exhaustivité de ces informations et se réserve le droit de les modifier sans préavis. CompliKey décline toute responsabilité pour : Les erreurs, inexactitudes ou omissions présentes sur le Site ; Les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné des modifications sur le Site ; Et plus généralement, tout dommage, direct ou indirect, lié à l'accès au Site ou à son utilisation.

Gestion des données personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), CompliKey s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Les données collectées sont les suivantes :
Pour les utilisateurs payants : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle.
Pour les utilisateurs gratuits : adresse e-mail et numéro de téléphone portable.
Ces données sont collectées pour fournir nos services de conformité et peuvent également être utilisées pour des besoins de recherche ou de débogage. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à :
E-mail : contact@complikey.com

Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Pour plus d'informations sur notre politique de gestion des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux situés dans la région de l'éditeur.

Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
E-mail : contact@complikey.com
Logo complikey
COMPLIKEY
LinkedIn
Copyright 2024 CompliKey - Tous droits réservés.
Liens Utiles