Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de CompliKey

Dernière mise à jour : 06/11/2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme CompliKey (ci-après « la Plateforme »), accessible via le site [www.complikey.com].
En accédant à la Plateforme et en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services de conformité proposés par CompliKey, relatifs aux normes ISO 27001, NIS2, RGPD, et DORA.

2. Accès aux services

2.1 Utilisateurs éligibles

Les services sont accessibles aux :
Utilisateurs gratuits : Fournissent leur nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Utilisateurs payants : Fournissent leur nom, prénom et adresse e-mail professionnelle, conformément aux conditions d’abonnement à venir.

2.2 Conditions d’accès

L'accès à la Plateforme nécessite une connexion à Internet. Tous les frais afférents à l'accès aux services (frais matériels, logiciels, accès à Internet) sont à la charge de l'utilisateur. CompliKey ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à des problèmes de connexion ou des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.

3. Utilisation des services

3.1 Obligations des utilisateurs

En utilisant la Plateforme, les utilisateurs s'engagent à :
Ne pas utiliser la Plateforme de manière frauduleuse ou contraire aux présentes CGU ;
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de CompliKey ;
Ne pas tenter d’accéder à des informations ou données personnelles d'autres utilisateurs ;
Ne pas compromettre la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme.

3.2 Modification des services

CompliKey se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur la Plateforme, à tout moment, avec ou sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CompliKey (textes, graphismes, logos, images, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de CompliKey est strictement interdite.

5. Données personnelles

CompliKey collecte et traite des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, en respectant les lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont :
Utilisateurs payants : Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle.
Utilisateurs gratuits : Adresse e-mail et numéro de téléphone portable.
Ces données sont utilisées pour fournir les services de conformité, ainsi qu’à des fins de recherche ou de débogage, et sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles les concernant en contactant CompliKey à l’adresse suivante : contact@complikey.com.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Utilisation de la Plateforme

CompliKey ne garantit pas que la Plateforme sera toujours disponible, sans interruption, ou exempte d'erreurs. CompliKey décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l’impossibilité d'utiliser la Plateforme.

6.2 Contenu et sécurité

Les informations fournies sur la Plateforme sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. CompliKey s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur ou d'omission.

7. Support utilisateur

Le support utilisateur est disponible à partir de 17h30, avec un délai de réponse garanti de 72h maximum. Les utilisateurs peuvent contacter le support via :
E-mail : contact@complikey.com

8. Cookies

La Plateforme utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et pour des finalités statistiques. Pour plus d’informations, consultez notre politique de gestion des cookies.

9. Litiges et juridiction

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Rennes.

10. Modification des CGU

CompliKey se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par un avis sur la Plateforme ou par e-mail. En continuant à utiliser la Plateforme après une modification des CGU, les utilisateurs acceptent les modifications apportées.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, les utilisateurs peuvent contacter CompliKey à l’adresse suivante :
E-mail : contact@complikey.com