Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS CompliKey, exploitée par Alexandre VIVIER, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au RCS sous le SIREN 978 713 691 00019, domicilié en France.
En accédant à la plateforme https://app.complikey.com (ci-après « la Plateforme »), l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. L’acceptation est requise lors de la création du compte via une case à cocher.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) prévalent sur les CGU pour toutes les questions relatives aux abonnements, à la facturation, à la résiliation ou à l’évolution des offres. Elles sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.complikey.com/cgv.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent les services proposés par la Plateforme, notamment en matière de conformité cybersécurité (ISO 27001, NIS2, RGPD, SecNumCloud, etc.).
2. Accès à la Plateforme
2.1 Utilisateurs éligibles
L’accès à la Plateforme est strictement réservé aux professionnels : entreprises, consultants, administrations. Seules les adresses e-mail professionnelles sont acceptées lors de la création de compte.
2.2 Offres disponibles
Les offres accessibles sur CompliKey sont :
- Freemium
- Starter
- Business
- Advanced
- Consultant Solo
- Consultant Pro
Le contenu et les limitations de chaque offre sont détaillés dans l’espace de souscription de la Plateforme. CompliKey se réserve le droit de modifier ces offres conformément aux CGV.
2.3 Essai gratuit
Aucun essai gratuit n’est activé par défaut. Il peut être demandé manuellement via l’interface, sous réserve d’acceptation par CompliKey. En cas de tentative d’abus (multi-comptes, e-mails similaires), CompliKey se réserve le droit de le refuser.
3. Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser la Plateforme uniquement dans un cadre professionnel et conforme à sa finalité ;
- Ne pas exploiter la Plateforme à des fins commerciales, concurrentielles ou de revente sans accord écrit ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni aux mesures de sécurité de la Plateforme ;
- Ne pas automatiser ou contourner l’accès (bots, scripts…) sans autorisation ;
- Informer CompliKey de toute faille ou usage non autorisé constaté.
4. Licence d’utilisation
CompliKey accorde au client une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et temporaire, valable pour la durée de son abonnement. Cette licence permet l’accès aux modules selon le niveau d’offre souscrit. Toute reproduction, modification, exploitation ou diffusion du contenu, des interfaces ou rapports de la Plateforme est interdite sans autorisation écrite.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant la Plateforme (code, design, textes, bases de données, rapports, etc.) sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. CompliKey reste titulaire exclusif de tous les droits afférents. L’utilisateur ne peut utiliser les rapports générés que dans un cadre professionnel interne ou contractuel avec ses clients.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées (identité, e-mail, activité sur la Plateforme) sont traitées conformément au RGPD.
- Données de compte : conservées jusqu’à 3 ans après la résiliation.
- Données saisies dans la Plateforme : supprimées sous 3 mois après résiliation.
Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.
Pour toute demande relative à vos droits : contact@complikey.com
7. Gestion des comptes
Le client est responsable de l’administration de son espace et de ses utilisateurs.
7.1 Suppression automatique (Freemium)
Un compte freemium peut être supprimé après 12 mois d’inactivité (aucune connexion détectée par aucun utilisateur rattaché à l’organisation).
- Relance à 11 mois d’inactivité ;
- Alerte finale 15 jours avant suppression ;
- Suppression définitive et irréversible.
7.2 Archivage (offres Consultant)
Les comptes créés par les consultants peuvent être mis en mode archivé sans suppression automatique, tant que le lien avec le consultant existe.
8. Support
L’assistance technique est assurée par e-mail à contact@complikey.com, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le délai de réponse est généralement compris entre 24 à 48 heures ouvrées.
La disponibilité de la Plateforme repose sur l’infrastructure d’OVH SAS, garantissant un niveau de service supérieur ou égal à 99,9 %. Bien que CompliKey s’appuie sur cette infrastructure robuste, aucun SLA formel n’est contractuellement garanti au niveau applicatif.
9. Limitation de responsabilité
CompliKey ne saurait être tenu responsable :
- En cas de mauvaise utilisation ou configuration incorrecte de la Plateforme ;
- Pour les interruptions liées à une maintenance, à un incident technique ou à un cas de force majeure ;
- Pour tout préjudice indirect, perte de données ou de résultats liés à l’usage de la Plateforme.
11. Modification des CGU
CompliKey peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés via l’interface ou par e-mail. Toute utilisation continue vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
13. Tolérance et nullité partielle
Le fait que CompliKey ne fasse pas appliquer une clause des présentes CGU ne vaut pas renonciation. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
14. Références aux CGV
Les modalités relatives à la souscription, au paiement, à la résiliation, aux changements d'abonnement, aux impayés ou à toute relation contractuelle sont encadrées par les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles ici :
15. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation de la Plateforme ou aux CGU : contact@complikey.com
