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Politique de confidentialité de CompliKey

La présente Politique de confidentialité (ci-après « Politique ») vise à informer les utilisateurs du site et de la plateforme CompliKey (ci-après « la Plateforme ») sur la collecte, le traitement et la protection de leurs données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement

À ce jour, CompliKey est en phase de développement et n’est pas encore enregistrée en tant qu’entité juridique. Cependant, l’équipe CompliKey est responsable de la collecte et de l’utilisation des données sur la Plateforme.
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : contact@complikey.com

2. Données collectées

2.1 Données des utilisateurs payants

Les informations collectées auprès des utilisateurs souscrivant aux services payants incluent : Nom Prénom Adresse e-mail professionnelle

2.2 Données des utilisateurs gratuits

Les informations collectées auprès des utilisateurs utilisant la version gratuite de la Plateforme incluent : Adresse e-mail Numéro de téléphone portable

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées dans les buts suivants : Fournir les services de conformité aux normes proposés par CompliKey ; Réaliser des analyses internes afin d’améliorer nos services ; Assurer le débogage et la résolution des problèmes techniques sur la Plateforme.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes : Exécution contractuelle : Les données sont traitées pour fournir les services de conformité aux normes souscrits par les utilisateurs. Consentement : Les utilisateurs acceptent le traitement de leurs données à des fins de recherche et de débogage en validant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

5. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À ce titre :
Données des utilisateurs payants : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 3 ans après sa fin, sauf obligations légales contraires.
Données des utilisateurs gratuits : conservées pendant une durée de 3 ans après la dernière utilisation de la Plateforme.
Données collectées à des fins de recherche ou de débogage : conservées pour la durée strictement nécessaire, puis anonymisées pour des analyses ultérieures.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : Obtenir une copie des données traitées par CompliKey.
Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit d’opposition : S’opposer au traitement de vos données personnelles, notamment à des fins de recherche ou de débogage.
Droit à la portabilité : Recevoir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : contact@complikey.com

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, incluant l’utilisation de technologies de chiffrement, des contrôles d’accès stricts et des audits de sécurité réguliers.

8. Transfert des données

Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont traitées et stockées exclusivement en France, et ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

9. Cookies

La Plateforme utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques d’usage. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique des cookies.

10. Modifications de la Politique de confidentialité

CompliKey se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de l’adapter aux évolutions législatives ou techniques. En cas de modification, les utilisateurs seront informés via un avis sur la Plateforme ou par e-mail. La version mise à jour sera effective dès sa publication. Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : contact@complikey.com
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