La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs du site et de l’application CompliKey (ci-après « la Plateforme ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : Alexandre Vivier, entrepreneur individuel, éditeur de la plateforme CompliKey.
📧 Contact : contact@complikey.com
2. Données collectées
2.1 Utilisateurs payants
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail professionnelle
- Nom de l’entreprise
2.2 Utilisateurs freemium
- Adresse e-mail professionnelle
- Numéro de téléphone (facultatif)
2.3 Données techniques et d’usage
- Identifiants de connexion
- Données de navigation (modules consultés, horodatage)
- Adresse IP, type de navigateur, logs applicatifs
2.4 Données saisies dans l’application
Informations renseignées volontairement par les utilisateurs dans les champs libres, les rapports ou les fichiers liés à la conformité.
3. Finalités du traitement
- Création et gestion des comptes utilisateurs
- Accès aux modules de conformité selon l’abonnement
- Génération de rapports automatisés
- Support technique et accompagnement utilisateur
- Suivi de performance et sécurité de la plateforme
- Analyse et amélioration continue du service
- Recherche et débogage en cas de problème technique
4. Base légale du traitement
- Gestion du compte utilisateur : Exécution du contrat (CGU/CGV)
- Fonctionnement de la plateforme : Intérêt légitime
- Sauvegarde, sécurité, logs : Obligation légale / Intérêt légitime
- Debug, amélioration continue : Consentement via CGU / Intérêt légitime
- Support et accompagnement : Intérêt légitime
5. Durée de conservation des données
- Données de compte actif (hors clients suivis par un consultant) : Pendant la durée de l’abonnement + 3 mois
- Données de comptes clients liés à un consultant partenaire : 2 ans après la dernière activité, sauf demande contraire de l’entreprise cliente
- Données des comptes inactifs (freemium) : 3 mois après la dernière connexion
- Logs techniques et connexions : 12 mois maximum
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Données collectées pour le debug : Le temps strictement nécessaire, puis anonymisation
ℹ️ Exception : Lorsque les données d’un client sont administrées par un consultant partenaire CompliKey, leur conservation peut être étendue à 2 ans après la dernière activité pour permettre un suivi périodique. L’entreprise cliente peut exercer à tout moment son droit à l’effacement ou à la limitation du traitement.
6. Destinataires et sous-traitants
- L’éditeur de CompliKey pour la gestion technique et le support
- Des sous-traitants techniques (hébergement OVH, services de paiement, sécurité)
- Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.
7. Droits des utilisateurs
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger les données inexactes
- Effacement : demander la suppression (sauf obligation légale)
- Opposition : refuser un traitement dans certains cas
- Limitation : suspendre temporairement un traitement
- Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
📧 Pour exercer vos droits : contact@complikey.com (un justificatif d’identité pourra être demandé, réponse sous 30 jours maximum)
8. Sécurité des données
- Hébergement sécurisé en France (OVH)
- Contrôle des accès et gestion des habilitations
- Sauvegardes régulières
- Chiffrement des flux et des données sensibles
10. Modifications
CompliKey se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par e-mail ou sur la Plateforme. La version modifiée sera applicable dès sa publication.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
